J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06076

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Décision no 2001-123 du 6 mars 2001 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 96-184 du 5 mars 1996, reconduite par la décision no 96-951 du 10 juin 1996, autorisant la SARL Sorano Languedoc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alès-Le Vigan


NOR : CSAX0101123S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 96-184 du 5 mars 1996, reconduite par la décision no 96-951 du 10 juin 1996, autorisant la SARL Sorano Languedoc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alès-Le Vigan ;
Vu la lettre du 21 février 2001 par laquelle la SARL Sorano Languedoc fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée à l'annexe II de la décision d'autorisation susvisée ;
Considérant que, par cette lettre, la SARL Sorano Languedoc a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée au Vigan ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe II de la décision no 96-184 du 5 mars 1996 reconduite par la décision no 96-951 du 10 juin 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 96-184 du 5 mars 1996 reconduite par la décision no 96-951 du 10 juin 1996 autorisant la SARL Sorano Languedoc à exploiter au Vigan un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alès-Le Vigan est abrogée.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis